Donation partage immeuble et terrains

Publié le 11/10/2015 Vu 646 fois 1 Par
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07/10/2015 22:46

Bonjour,
Mon grand père est décédé. Au décès de ma grand mère, bien des années auparavant, il avait était fait une donation-partage entre mon père et sa sœur.
L'un avait des parcelles avec un bâtiment plein de bois coupé et de matériel agricole, et l'autre des parcelles comprenant la maison familiale.
Mon grand père conservait l'usufruit.
Dans la donation partage il n'a pas été fait mention n'ai des meubles de la maison, ni du bois coupé.
Au décès de mon grand père, la question du partage des meubles et du bois a été posée.
Les meubles de la maison d'habitation, le bois et les machines agricoles sont ils à partager ?
aucun inventaire n'avait été fait à l'epoque il y a plus de 20 ans
Merci de votre éclaircissement,
Bonne soirée, Dernière modification : 07/10/2015

11/10/2015 17:30

A mon avis ces biens peuvent très bien faire l'objet d'une évaluation et répartition entre votre père et tante, ce qui est normal.

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