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Bonjour,
Je voudrais savoir ce qu'il advient dans le cas suivant:
mon père veuf a fait une donation partage il y a plus de 30 ans à ses deux enfants de parts de GFV (groupement foncier viticole). Or depuis, ces GFV ont été vendus et mon père a racheté avec l'argent obtenu, d'autres parts de GFV différents.
A son décès, qu'adviendra-t-il de cette donation puisque les parts n'existent plus. Comment sera-t-elle prise en compte? Que conseillez vous pour rétablir l'équivalence de cette donation? Une nouvelle donation?
Merci de vos éclaircissements.
Bonjour
Après donation, votre père était dans l'impossibilité de vendre.
Comment s'y est-il pris ?
Il n'a pas vendu de son propre chef. C'est la Banque qui a cédé le Groupent foncier tout simplement
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