Donation partage -parts GFV

Publié le 08/10/2019 Vu 316 fois 2 Par
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04/10/2019 15:40

Bonjour,

Je voudrais savoir ce qu'il advient dans le cas suivant:

mon père veuf a fait une donation partage il y a plus de 30 ans à ses deux enfants de parts de GFV (groupement foncier viticole). Or depuis, ces GFV ont été vendus et mon père a racheté avec l'argent obtenu, d'autres parts de GFV différents.

A son décès, qu'adviendra-t-il de cette donation puisque les parts n'existent plus. Comment sera-t-elle prise en compte? Que conseillez vous pour rétablir l'équivalence de cette donation? Une nouvelle donation?

Merci de vos éclaircissements.

Superviseur

08/10/2019 04:25

Bonjour
Après donation, votre père était dans l'impossibilité de vendre.
Comment s'y est-il pris ?

08/10/2019 07:44

Il n'a pas vendu de son propre chef. C'est la Banque qui a cédé le Groupent foncier tout simplement

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