Donation partage non rapportable

Publié le Vu 577 fois 0 Par
04/05/2015 16:20

Bonjour,

J'ai une question un peu complexe et je vais essayer d'être le plus clair possible.

Mon grand père vient de décéder. Il avait 2 enfants mon père qui est décédé et ma tante toujours en vie. Mon frère et moi prenons donc la place de mon père.
Quelques mois avant son décès mon grand père a fait un testament dans lequel il lègue la totalité de la quotité disponible à son arrière petit fils. jusque là pas de problème. Sauf que du coup le notaire rapporte dans la succession la valeur d'une donation partage qui a été effectuée en 1994 de mes grand parents à mon père et ma tante.

Ce que je ne comprends pas c'est que normalement une donation partage est non rapportable. de plus mon neveu est légataire et non héritier réservataire donc je me demande si cela est juste.
Le notaire spécifie que la valeur sera celle de 1994 et non celle d'aujourd'hui.
Si quelqu'un peut m'aider à y voir plus clair ce serait très gentil de votre part.
D'avance merci

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