Donation partage succession

Publié le Vu 179 fois 1 Par Jahyan972
19/02/2019 21:18

Bonjour,

Ma mère fait partie d’une famille de 11 enfants. Avant le décès de son père celui à réparti le terrain qu’il possédait en 11 parts. Seul 7 personnes ont récupéré leur bien et on récupère leur acte de propriété et payé leur droit de succession, et 1 personne à reconcer à la succession. Il ne restait plus que ma mère et deux de ses frères qui n’ont pas participés à la donation.

Cependant, aujourd’hui, et ce 10 ans après le décès de mon grand père ma mère souhaiterait récupérer sa part qui lui revient de droit. On lui annonce qu’un rapport de donation sera fait pour le recalcule du partage de la succession. Ce que j’estime normal. Mais à côté de ça on lui annonce que chaque personne devra payer à nouveau des droits de succession sur le bien qu’ils ont déjà acquis de mon grand père. Et je tiens à préciser que malgré la donation partagé tout avait été divisées à part égale.

Alors les frères et sœurs de ma mère qui devront remettre en rapport de donation la valeur du terrain qu’ils ont perçus devront ils payer à nouveau des frais/droits de succession sur ces donations ? Merci pour votre aide Stéphanie

Superviseur

19/02/2019 23:16

Bonjour
Non, on ne paye qu'une fois, soit à la donation partage, soit à la succession.
S'in s'agissait d'une donation simple, un complde droit peut calculé si la valeur du terrain se trouve supérieur aujourd'hui par rapport au prix retenu pour la donation.

__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Ici pour essayer de vous aider, mais personne n'est infaillible.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.