Donation petit enfant et clauses

Publié le Vu 523 fois 0 Par ventegifsuryvette
02/09/2014 10:13

Bonjour,

Dans le cas d'une donation d'un bien immobilier neuf d'un grand parent (veuf) à son petit-enfant handicapé, certains abattements se cumulent-ils
(handicap: 159.325 €, petit-enfant: 31.865 €, neuf 100 000€ (mesure Vals) ?

De plus le grand-parent peut-il se désigner lui même comme gestionnaire du bien donné (par la clause de substitution aux règles de représentation légale) ?

Cordialement

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