Donation petits enfants - exonération

Question

1 message

06/10/2015 20:18

Bonsoir,

Mon grand-père (veuf) ayant souhaité aller en maison de retraite, celui-ci a vendu sa maison. Il souhaite effectuer une donation de 31 865 euros à chacun de ses petits enfants, le notaire lui ayant précisé que ce montant était exonéré de taxes.

En faisant quelques recherches sur le net, j'ai pourtant lu le contraire. En effet, il semblerait que cette exonération ne soit possible que dans le cas où le donateur serait âgé de moins de 80 ans, or mon grand père a 87 ans...

Quelqu'un pourrait m'éclairer sur le sujet ? Le notaire s'est il trompé ? Il a évoqué le don manuel Sarkozy... Par avance merci pour vos réponses et bonne soirée à tous !

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Lagune22 · Answer 1 · 08/10/2015

67 messages

08/10/2015 18:09

Bonjour,
Votre notaire s'est peut-être trompé s'il a évoqué les dons Sarkozy. Les dons Sarkozy sont un dispositif spécial qui s'appliquent EN PLUS des abattements habituels, et la condition est effectivement que le donateur ait moins de 80 ans.
Il n'empêche, dans le cadre des donations "normales", votre grand-père peut tout à fait donner à ses petits enfants une somme d'argent plafonnée effectivement à 31865 € en franchise de droit.

Cordialement.