Donation d'une nue propriètè

Publié le Vu 192 fois 1 Par Funfille
11/07/2019 11:15

Bonjour,
Voilà mon père a obtenu en 1980 une donation d'un terrain nu de son père ensuite il est devenu propriètaire du terrain et a fait construire sa maison a l'heure d'aujoudh'ui il y vit toujours . Son père est décédèe en 2014 (son père avait garder l'usufruit du terrain si mon père venait a décéder avant lui. donc cet usufruit c'est éteint au moment de son décès en 2014)
Ils sont deux héritiers lui et sa soeur, j'aurai aimer connaitre comment se cacul le montant de la part de sa soeur sur ce terrain, ya t'il une base de calcul prècise vu que le terrain donnè en 1980 succession en 2014 Sur quelle base se calcul la valeur a octroyer a sa soeur aujourd'hui le notaire qui s'occupe de cette succession ne nous explique pas vraiment c'est pour ca que je me tourne vers vous . Merci beaucoup d'avance pour votre réponse détaillèes .

J'ai eu des information en terme fiscal sur cette donnation mais pas vraiment en matière civile

Cordialement

(fille lègitime de mon père ) Dernière modification : 11/07/2019 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

11/07/2019 12:22

Bonjour
La valeur actuelle du bien doit être réintégrée mathématiquement à l'actif successoral pour évaluer la part de chacun
Exemple actif 50 + réintégration 100 = 150, soit 75 chacun donc 25 dû par l'un, à l'autre.
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Tolérance et humilité riment avec respect et simplicité, pas avec agressivité.

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