donation de la quotité disponible

Publié le Vu 218 fois 0 Par GZF
11/07/2019 14:04

Bonjour,



il y a plus de 15 ans, mon mari et moi nous sommes fait réciproquement une donation de la quotité disponible la plus forte entre époux.

Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens et avons chacun quelques biens, mon mari le double de moi, qui n'ai pas de retraite, ou presque; j'ai travaillé toute ma vie pour lui dans ses affaires et en contrepartie nous avions acheté quelques biens en commun,à parts égales et il m'avait fait cette donation (réciproque).

Il voudrait maintenant donner ses biens à nos deux enfants; comme ils sont très coûteux, je ne me vois pas en demander l'usufruit.

A votre avis, quelle serait la bonne solution, pour que dans cette donation aux enfants, j'aie les mêmes droits que ceux que j'avais précédemment par donation de la quotité disponible entre époux?

Merci.

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