Donation et rappel fiscal

Question

2 messages

12/06/2018 22:35

J'ai fait en 2011 une donation avec réserve d'usufruit à mon fils d'une partie d'un appartement que je possède en bien propre. J'ai utilisé le montant légal maximum de cette époque (153 000 €) ce qui correspondait avec la prise en compte de la réserve d'usufruit de quelque 222 000 €.
Question: en cas de décès, le montant (lequel?) de cette donation ferait-il l'objet d'un rappel fiscal? Sa prise en compte éventuelle exclurait-elle l'abattement "classique" de 100 000€? Faudrait-il au contraire attendre 15 ans pour que la donation ne fasse pas l'objet d'un rappel fiscal?

2 messages

13/06/2018 09:56

merci pour la réponse, mais je voudrais savoir ce qu'il faut entendre par "le montant initial ne sera pas remis en cause".

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Visiteur · Answer 1 · 12/06/2018

12/06/2018 23:38

Bonjour,
Le non rappel fiscal est en vigueur après 15 ans, quelque soit l'abattement.(153000 à l'époque) .
Donc après la date anniversaire en 2026, votre enfant retrouvera une possibilité d'abattement. (100.000€ aujourd'hui) mais qui pourra être plus ou moins si la règlementation change à nouveau.
Si vous disparaissez avant, il héritera sans abattement possible mais le montant initial ne sera pas remis en cause.