donation sans retour d'une maison

Publié le Vu 1806 fois 3 Par tom1122
16/10/2009 14:02

Le père de mon neveu a donné à sa fille(donc soeur de mon neveu)une maison "sans retour".
La fille est DCD que devient ce bien ?

Modérateur

16/10/2009 17:15

Bonjour.

Vous m'étonnez, Tom1122.

La quasi-totalité des actes de donation entre vifs, ainsi d'ailleurs que des donations-partage, contient une clause dite de "retour conventionnel" en vertu de laquelle, si le donataire (en l'occurence la soeur de votre neveu) décède avant le donateur (père de votre neveu) sans avoir elle-même de postérité, le bien donné retourne alors dans le patrimoine du donateur.
Il faut qu'il existe une raison déterminante (rarissimes dans la pratique), pour que cette clause, presque systématiquement figurant dans de tels actes, n'y soit pas insérée.
Possédez-vous des éléments de réponse à cette question?

Et si véritablement l'acte en est dépourvu, la maison se trouve dans l'actif de la succession de votre soeur, et sera à ce titre dévolue à ses héritiers, tel que le notaire chargé de sa succession le déterminera.

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

16/10/2009 18:50

la dcd n'a pas d'héritiers et était trés croyante,un bus de religieuses était à ses obséques !
Je n'en sais pas plus !

Modérateur

17/10/2009 12:01

Bonjour, Tom1122.

Il n'y a pas que les enfants qui soient héritiers.
Si la défunte, morte sans enfant, n'a pas fait de testament, viennent également à la succession ce que les juristes appellent: l'ordre des ascendants (parents, grands-parents), et l'ordre des collatéraux (frères,soeurs, à défaut oncles et tantes, à défaut neveux et nièces ... et ainsi de suite jusqu'aux parents les plus proches - 750 CC. et suivants). Celà peut mener les recherches jusqu'au 12° degré (755 CC.).

Les parents de votre neveu sont ils toujours vivants? auquel cas, ils pourraient recueillir la maison, non par retour conventionnel, mais par succession.

Je vous invite à vous rapprocher d'un notaire.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

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