DONATION à un seul enfant inégale

Question

1 message

30/10/2014 09:24

Bonjour, mon père a donné un terrain à mon frère il y a de cela plusieurs années sans qu'il y ait réelle nécessité. Lui et sa femme ont construit des bâtiments agricoles + mobile-home et leur maison dessus. Mon père m'a dit que la valeur du terrain, le jour de la succession, sera déduite de la part de mon frère. D'accord, mais pour évaluer ce terrain,faut-il juste considérer le terrain à nu ou bien considérer le facteur temps pendant lequel mon frère a bénéficié de cette faveur à mon dépend qui n'ai eu aucune forme de compensation ou de dédommagement en échange.Faut-il aussi tenir compte de la plus-value de ce terrain liée aux édifices qu'ils y ont installés, ainsi que des revenus (subventions agricoles+tourisme) obtenus grâce à l'exploitation de ce terrain? Que dit le droit à ce sujet? Merci pour votre aide!

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Visiteur · Answer 1 · 30/10/2014

30/10/2014 09:32

Bonjour,
je dirais que c'est la valeur du terrain à nu remis au gout du jour selon des indices de je sais pas quoi mais sans tenir compte de ce qu'a rapporté son utilisation. Mais pas certain...

Lagune22 · Answer 2 · 30/10/2014

67 messages

30/10/2014 17:10

Bonjour,
C'est effectivement la valeur du terrain d'après sa valeur au jour de la donation qui sera prise en compte. (art.860 du Code civil)
Donc du terrain nu...