Donation terrain... situation particulière !

Publié le 27/02/2016 Vu 442 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

27/02/2016 10:21

Bonjour à tous,

Ma femme et moi sommes mariés et avons une fille.
Ma femme a un frère.
Mon beau-père est propriétaire d'un terrain de 1600 m² sur lequel nous allons faire construire. Il a été estimé en janvier 2015 à 80 000 €.
La donation va être effectuée vers avril 2016 avec deux objectifs :
- que ma femme et moi soyons chacun propriétaires à parts égales du terrain.
- que le frère de ma femme perçoive la moitié de la valeur du terrain (soit 40 000 €).

Voici ce à quoi nous pensions :
- mon beau-père donne la moitié du terrain à ma femme avec une clause d'entrée dans la communauté
- nous lui achetons l'autre moitié 40 000 €
- il donne ces 40 000 € au frère de ma femme.

1) Cela semble-t-il envisageable ?
2) Faudra-t-il couper physiquement le terrain en deux pour pouvoir parler de moitié ?
3) Y-a-t-il une meilleure façon de procéder ?

D'avance merci !

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.