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Bonjour,
Suite au décès de mon père, ma mère (ils étaient mariés sans contrat de mariage et nous avons déjà procéder à la succession auprès du notaire) et moi même avons céder gratuitement le véhicule de mon père à mon frère.
Mon frère souhaite mettre le véhicule à son nom donc refaire la carte grise.
Je tiens au préalable a signaler que mon frère est une personne a qui on ne peut pas faire confiance.
Celui-ci a fait signer à ma mère un certificat de cession de véhicule d'occasion (la partie à remplir "véhicule par l'ancien propriétaire" est vierge, ainsi que la partie du "nouveau propriétaire"), elle a renseigné son nom, prénom et adresse dans la partie "Ancien propriétaire" seulement. Et celui-ci me demande de signer aussi ce document dans l'état actuel et me demande photocopie de ma carte d'identité, ainsi que celle de ma mère.
Pouvez-vous me dire si ce procéder est légal, car je soupçonne celui-ci de vouloir vendre le véhicule.
Cordialement.
Bjr
Pour céder à votre frère, comme pour vendre la voiture, il faut vos respecter un certain formalisme, dont le certificat de cession et la signature de tous les ayants-droit dans la succession...
Bonjour,
Donc je dois signé le certificat de cession, même si mon nom n'apparaît pas sur celui-ci ?(car ce moment là libre à lui de signer à ma place) et que la partie nouveau propriétaire est vierge ?
Cordialement
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