Donnation partage et transgénérationnel et usufruit

Publié le 28/02/2016 Vu 417 fois 0 Par
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28/02/2016 12:59

Bonjour,

Mes grands parents vont effectuer une donation partage de leur vivant. La famille se compose de 6 enfants dont un décédé ayant eu lui même 3 enfants (dont je fais partie).
Il y a donc 5 enfants et 3 petits enfants représentant 6 parts égales.Par ailleurs afin de protéger le dernier vivant mes grands parents seront usufruitiers du patrimoine (2 biens immobiliers une résidence principale une secondaire) Ne souhaitant pas signer à l'aveugle, j'ai quelques interrogations :
1/ Quel est mon engagement et ma responsabilité en tant que nue propriétaire?
2/ Mes grands parents vont ils devoir payer des taxes sur cette donation ?
3/ A qui incombe les charges liés à ces biens (impôts charges de copropriété...)Que se passe t'il si l'un des donataires n'est pas solvable ?
4/ En cas de refus de l'un des donataires la donation peut elle avoir lieu ? Ce dernier est-il exclu définitivement de la succession ?

Vous remerciant par avance pour votre précieuse réponse,

Cordialement,

Valérie

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