Dons aux enfants et petit-enfants

Publié le 26/08/2016 Vu 685 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

26/08/2016 22:47

Bonjour à tous
Nous sommes 3 enfants avec chacun 1 enfant.
Mes parents ont 90 ans.
Notre père verse régulièrement des sommes d'argent à notre sœur (chômage longue durée) et à sa fille (sans emploi, mariée, 2 enfants) pour les aider financièrement.
De plus mon père a versé une importante somme d'argent à cette petite-fille l'an dernier (dividendes d'une assurance vie).
Celle-ci n'a pas été déclarée de même que les autres versements réalisés régulièrement
De plus, en cas d'entrée en maison de retraite, si les revenus de mes parents sont insuffisants, seuls mon frère et moi-même qui avons des revenus seront sollicités, alors que la fille et la petite fille qui ont reçu ces sommes d'argent ne seront pas solvables....
Quel recours avons nous pour que les 2 autres petits-enfant et les 2 autre enfants ne soient pas lésés lors de la succession ?
Notre père a pris conscience de l'injustice de son geste et souhaite faire quelque chose pour ré-équilibrer les choses.
Faut-il qu'il fasse une déclaration aux impôts ?
N'est-il pas trop tard ?
Si l'on ne fait rien, comment apporter la preuve de ces dons au notaire lors de la succession ?
Merci de nous aider

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter