Dons sur succession ou crédit d'impot

Publié le 29/09/2023 Vu 507 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

29/09/2023 11:35

Bonjour,



Ma sœur et moi sommes héritiers de ma tante qui est décédée récemment. Celle-ci faisait régulièrement des dons à des associations et comme nous allons hériter d'une somme d'argent nous souhaiterions réaliser des dons à des associations qu'elle soutenait. Notre notaire nous a parlé de "don sur une succession" qui permet de ne pas payer de frais de succession sur la somme que nous souhaiterions donner. Néanmoins il semble que cette méthode ne soit pas cumulable avec le crédit d'impôt (66%). Au final nous ne savons pas quelle solution serait la plus avantageuse fiscalement. Merci d'avance pour votre aide à tous. Cordialement.

29/09/2023 12:58

BONJOUR
C'est bien entendu possible et je confirme que le montant est déductible de l'assiette de calcul des droits de succession.

Cela ne peut pas être cumulable, birn évidemment.

Il vous faut comparer avec une déduction de l'impôt sur le revenu.
Utilisez le simulateur en ligne, car nous ne connaissons pas le montant donné ni la nature des associations, ni vos revenus imposables respectifs.

De plus, il n'y a pas un grand écart, la succession tante/neveux est taxée à 55%


29/09/2023 13:29

Merci pour votre retour. La comparaison des 2 simulations (via le don sur succession ou via le crédit d'impôt) n'est pas forcément si simple et le notaire ne peut nous répondre sur la solution la plus pertinente. J'aurais aimé savoir si des personnes avaient déjà été confrontées à ce problème ? Cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1428 avis

249 € Consulter