Droit du conjoint survivant

Publié le 24/09/2015 Vu 552 fois 0 Par
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24/09/2015 23:37

Bonjour, trois questions si c'est possible. 1/ Ma belle-mère vient de décéder. Mon beau-père voudrait privilégier un de ses enfants par rapport aux autres (4 enfants), avec sa quotité disponible de son vivant. J'ai su qu'il y avait deux types de donations, les donations sur avance de succession et donations privilèges. Ces dernières permettraient à mon beau-père de donner plus à celle qu'il veut sans que les autres ne puisent rien dire lors de son propre décès. Est-ce exact ?
2/ Un notaire a récupéré tous les papiers bancaires et autres, mais mon beau-père n'est pas content de ses services. Peut-il changer de notaire et comment faire ? Les enfants peuvent-ils demander une copies des pièces originales ?
3 Comment calculer sa quotité propre sachant qu'il était marié sous le régime de la communauté réduite aux acquets. Que la maison familiale était un bien propre de la belle-mère décédée et qu'il possède un peu de biens en liquidités bancaires avec un compte joint et un compte à son nom propre ?

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