Droit sur une créance suite à une donation

Publié le Vu 428 fois 0 Par Ni320
19/12/2014 18:13

Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté de biens. Ma mère est décédée en 1994. A cette époque, nous avons abandonné, ma sœur et moi, l'usufruit de l'héritage de notre mère a notre père. Cet héritage n'était constitué que de liquidités. En 2000, il se remarie sous le régime de la séparation de biens (sa nouvelle épouse est endettées). Ils achètent ensemble une maison (2/3 financés par mon père, 1/3 pour son épouse). En 2013, alors qu'un cancer est diagnostiqué, il signe une donation au profit de son épouse dans les termes suivants: "De l'usufruit de tous les biens meubles et immeubles qui composeront sa succession, sans exception ni réserve, pour en jouir pendant sa vie à compter du jour du décès du donateur". Mon père est décédé cet été en juillet. Pour la maison et les liquidités constituant l'héritage, la situation semble assez claires au vu de la donation. Sa seconde épouse beneficie de l'usufruit de tout celà. L'héritage de ma mère dont nous avions abandonné l'usufruit à notre père est maintenant dénommé "créance", et d'après le notaire, sa seconde épouse aurait un droit d'usufruit sur cette créance.
Cette créance ne doit-elle pas nous être reglée maintenant ? Si l'usufruit s'éteint avec la mort de l'usufruitier, sa seconde épouse ne devrait pas avoir d'usufruit sur cette créance? Qu'en déduire ? La lecture du code civil ne m'a pas beaucoup éclairé.

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