DROIT DU GENEALOGISTE SUR LES ASSURANCES VIE

Publié le Vu 2260 fois 0 Par MIREIL
05/02/2014 18:05

Bonjour

Suite à une succession, j'ai signé un contrat avec un généalogiste mandaté par le notaire. J'ai bénéficié il y un an et demi de 7000€ des assurances vie du défunt en direct des banques sans déduction de frais du généalogiste, le notaire était au courant.Aucun courrier du généalogiste me réclamant des frais d'honoraires sur cette somme.
1 an et demi après donc à ce jour, le généalogiste m'envoie un courrier stipulant les fonds reçus du notaire des différentes ventes ( maison, terrain.etc..)en déduisant les frais de recherche, ses honoraires avec la part nette me revenant. Son courrier me dit mentionner "lu et approuvé bon pour quittance et decharge" signature avec " A réception d'un des deux exemplaires dûment approuvé date et signe ,un cheque vous sera adressé" CE QUE J'AI FAIT RAPIDEMENT ETANT D ACCORD AVEC LA PROCEDURE.

MAIS, ce généalogiste me dit au téléphone qu'il ne peut pas envoyer le chèque car le notaire vient juste de lui donner les infos des assurances vie perçus en 2012 ???
Etonnée, lui renvoie que j'ai signé mon accord et qu'il ne peut pas déduire dessus , c'est de la responsabilité du notaire de lui transmettre les informations en tant et en heure!!!Un rétroactif n'est pas possible!!!

Ma question est de savoir si celui-ci a le droit de ponctionner son pourcentage après signature?? Que peut faire le notaire pour éviter cela. Je suis en bonne relation avec le notaire et apparemment c'est lui qui mène la danse avec le généalogiste.

Dans lattente de vous lire,

Vous remerciant








MAIS,

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Me. GALLET

Droit civil & familial

9 avis

Me. AZZI

Droit civil & familial

10 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.