A T ON LE DROIT D HERITER DES BIENS DE LA MERE DE SON DEMI ONCLE

Publié le 04/03/2016 Vu 436 fois 0 Par
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04/03/2016 16:54

Bonjour à tous,

Voici ma question:

Mr A s'est marié avec Mme B par contrat de mariage dotal et a eu un unique fils de ce mariage Mr C.

Mme B décède.
Mr A se mari de nouveau par contrat de mariage dotal avec la sœur de sa première épouse Mme D qui lui donne 2 fils E et F.
Mme D a acheté avant mariage des terrains.

Mr A a donc 3 fils: C du 1er mariage et, E et F du second.
Mr A et sa deuxième épouse D décèdent.

Mr C décède en laissant 3 enfants.
Mr E décède en laissant 2 enfants.
Mr F décède sans postérité ni épouse et ni enfant.

A qui reviennent les terrains de Mme D laissé en indivision entre ses 2 fils E et F.

Les 3 enfants de Mr C dont la grand mère est Mme B, ont ils des droits sur les terrains acheté par Mme D sur sous prétexte que Mr F était leur oncle et qu'ils viennent en représentation alors que la succession de Mme D n'étant jamais faite.

Merci de vos réponses car je ne trouve pas de quoi éclairer ma lanterne sur internet.

Bonne journée.
Cordialement.

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