droit d'occupation de maison non partagée

Publié le Vu 1522 fois 1 Par Bernard73
24/11/2009 11:02

Bonjour,
Nôtre père qui est décédé il y a 40 ans avait une maison avec dépendances, elle est habitée a 10% par nôtre mère(88 ans) et a 90% par nôtre frère ainé 62 ans), mon autre frère et moi-même avons quitté définitivement la maison il y a 35 années.
Or je viens d'apprendre que la succession n'a jamais été faite, je voudrais savoir s'il vaut mieux la faire pendant le vivant de nôtre mère, ou après?
Nôtre frère qui habite la maison a fait des modifications importantes a l'intérieur sans nous en demander la permission comme s'il en est le propriétaire, il ne nous a pas donné non plus 1 centime pour ces 40 années d'occupation, nous doit-il ces années ou pas ?
Avait il aussi le droit de s'en approprier comme il l'a fait?
Je vous remercie d'une réponse .

Cordialement
Bernard

Modérateur

24/11/2009 18:58

Bonjour, Bernard 73.

Je vous invite à vous rapprocher d'un notaire, pour faire un point complet avec lui de la situation.

Le cas échéant, ce dernier vous orientera lui-même vers un avocat.

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

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