DROIT SUCCESSION ENFANT NATUREL

Publié le 24/09/2010 Vu 3626 fois 0 Par
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24/09/2010 18:06

Bonjour,
Je résume brièvement notre situation car elle n'est pas vraiment classique et ainsi poser ma question en matière de succession ;
j'ai vécu avec un homme quelques années nous avons eu une fille, non reconnue officiellement par son père ; par la suite il a eu une double vie et a eu trois autres enfants, tout en entretenant ces "deux vies", il a reconnu ces trois autres enfants et il s'est marié avant la naissance du troisième.
Ma fille a eu une reconnaissance de paternité frauduleuse a ses 3 ans et nous avons du déposer une annulation de reconnaissance en paternité lorsque nous l'avons appris afin que son véritable père puisse l'a reconnaitre par la suite. La procédure d'annulation a duré cinq ans !! Malheureusement le père de ma fille est décédé (brutalement dans un accident de voiture) en 2001, avant cette annulation de reconnaissance de paternité (établit en 2003).
Lors de la succession le notaire a demandé à l'épouse et la famille s'ils connaissaient d'autres enfants du défunt, l'épouse a répondu que non (alors qu'elle avait tout à fait connaissance de l'existence de ma fille) et la famille paternelle que oui et ils ont cités ma fille, mais à la demande de son acte de naissance une filiation apparaissait et bien sûr autre que le défunt, bien que j'ai contacté le notaire pour lui démontrer la procédure d'annulation de reconnaissance il a procédé à la succession me disant que ce n'était pas sa fille officiellement.
Dès l'annulation de reconnaissance de paternité j'ai déposé une demande de reconnaissance en paternité au tribunal pour qu'elle soit officiellement reconnue par son véritable père, reconnaissance post mortem qui a été établit (en avril 2006) en convoquant les trois autres enfants du défunt pour une analyse génétique.
Elle est depuis reconnue officiellement, porte le nom de son père, j'ai recontacté le notaire depuis, à ce sujet mais il ne me répond pas.

Ma question est assez simple en revanche, peut elle prétendre à la succession à présent ou plus ?
Dans la procédure pénale contre le responsable de l'accident, les assurances ne lui ont versées aucune indemnité pour perte économique du fait qu'elle ne soit pas reconnue officiellement, contrairement aux autres enfants ; y'a t'il un recourt à présent ou cela n'est plus possible ?
Merci infiniment et par avance de vos réponses,
Très Cordialement

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