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Bonjour,
Suite au décès de mon père en juillet 2013 nous somme devenu héritiers d'une maison.
-Avec pour le conjoint survivant (ma mère). Ils ont fait un acte devant notaire pour que elle est l’usufruit des biens composant la succession au jour du décès,sans exception ni réserve.
Donc ma mère a concurrence de la moitié indivise en pleine propriété et de la moitié indivise en usufruit
-Pour autre héritiers:
Laissant pour habiles à se dire et porter héritiers ensemble pour tous un septième, sauf a tenir comptes des droits du conjoint survivant.
Donc mais six frère et sœur et moi, 1/7 de la maison chacun.
Donc 1/14 eme de la maison en nue-propriété chacun.
Ma mère voulais construire une maison sur le terrain et vendre l'ancienne. Le problème est que la maison est dans un lotissement et que sur le cahier des charges il est stipulé que les terrain ne peuvent pas être coupé.
Donc ma mère veux nous racheter "fictivement" notre par (donc 1/14 eme de la maison chacun) et que nous lui redonnions l'argent.
Que risque t'on?
Devons nous payer des impôts sur ça?
Que peut on faire?
Pour raison de conflits familiale nous aimerions lui laisser la maison mais comment faire?
Je reste a disposition pour d'autre renseignement.
Merci d'avance.
Mickaël
