
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Je vis dans la maison familial depuis ma naissance soit 63 ans mon papa est décéde et maman est entrée en Ephad depuis 4 ans je suis toujours dans la maison et j'aimerais savoir quels sont mes droits au moment de la vente si nous devons en arriver là puis je prétendre rester dans cette maison
Sachant que je participe au frais de l'Ephad mensuellement
Merci de votre réponse
Dernière modification : 28/03/2023 - par Marck.ESP
Superviseur
Hello !
Vous ne dites pas si cette maison est la propriété de vos parents, si votre mère a toute sa lucidité (pour la vendre éventuellement), si vous avez des frères ou soeurs, ni si votre ébergement dans la maison a été formalisé (bail, commodat..) alors que ça change la donne.
A+
__________________________
"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.
Superviseur
Bonjour et bienvenue
Si vos parents étaient mariés sous le régime légal, je suppose que cette maison vous appartient en partie, éventuellement en nue-propriété et l'autre partie appartient à votre mère .
Une vente est possible, si souhaitée, mais il vous sera difficile de trouver un acquéreur pour la nue-propriété seulement, et demeurer dans les lieux.
Si votre mère est en possession de toutes ses facultés mentales, elle devra s'adresser à son notaire pour vous faire une procuration. Dans le cas contraire, un mesure sera à prendre pour permettre la vente avec l'accord du Juge des Tutelles.
__________________________
Après un séjour-randos au Népal, je vois mieux encore l'essentiel et la valeur d'un mot bienveillant...(°_°)
Effectivement je n'ai pas donner toutes les infos
Maman est proprietaire de la maison qui lui vient de ces parents elle n'a jamais designer mon papa pensant a cette époque que c'était inutile vu qu'ils y vivaient ensemble
Nous sommes 7 enfants maman a la maladie alzamer avec l'accord de tous apres un jugement de tutelle le tribunal ma nommer tutrice
Mon logement dans la maison est sans bail
Superviseur
Merci beaucoup,
Adressez une demande de rdv au juge des tutelles.
En vous adressant au greffe, bien entendu...
__________________________
Après un séjour-randos au Népal, je vois mieux encore l'essentiel et la valeur d'un mot bienveillant...(°_°)
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter