droit de succession sur maison de famille

Publié le 12/11/2012 Vu 810 fois 0 Par
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12/11/2012 18:09

Bonjour

Je vous expose mon problème,
Mon mari vit depuis 14ans dans une maison qui appartient à sa grand mère et à son grand père(décédé).
La grand mère a trois enfants ,le père de mon mari, un deuxième fils et une fille.
Malheureusement lorsque mon mari était enfant il a perdu son père ce qui le met en légataire à la place de son père.
La grand mère de mon mari souffre d'un Alzheimer très avancé mais avant que la maladie prenne le pas sur sa santé mentale, elle avait stipulé auprès des mon mari que elle lui laisserai la maison rien qu'à lui après son décès.
Le problème c'est que aucun document officiel n’avait était établit alors...,
Suite au décès de ses parents mon mari a vécu chez sa tante , puis un jour,à 17 ans, celle ci lui a imposé de vivre seul dans cette maison fermé après la mort du grand père , une dizaine d'années auparavant, et de tout assumé lui même.
La grand mère de mon mari a la santé qui se fragilise de plus en plus depuis quelques temps, et on entend parlé de la vente de la maison par la tante de mon mari, on voudrait savoir quels sont les droits de mon mari sur cette maison.
On sait que il a droit a 1/3 de la maison , mais du fait qu'il y ai t eu des propos de donation , ou que mon mari y vive depuis tout ce temps seul n'y a t'il pas possibilité que la maison ne soit qu'a lui?
Je vous remercie de l'attention portée a mon texte,
Et merci d'avance d'éclairer mes interrogations.
Cordialement
Elody

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