Droit des successions et de fiscalité des successions

Publié le 08/07/2015 Vu 755 fois 1 Par
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06/07/2015 23:51

Bonjour

Je suis concerné aujourd'hui par la succession de ma mère décédée il y a de cela plus de 38 ans. Son deuxième époux vient de décéder. Il avait gardé l'usufruit de tout, me privant de la succession de ma mère jusqu'au décès de celui-ci.
Je dois hériter d'un bien immobilier, une maison, je dois hériter de la moitié de ma mère.
Je vois que la fiscalité est devenue moins avantageuse depuis 2012 avec un abattement qui est passé
de 159 325 € jusqu'au 16 août 2012 à 100 000 € à partir du 17 août 2012.

Question 1 : Est-il possible de bénéficier du régime antérieur à 2012 comme j'aurais dû hériter au décès de ma mère ou comme je vais hériter de la moitié de cette maison maintenant, je n'ai pas d'autre choix que de faire avec cet abattement ou pas?

Question 2 : Je dois donc tenir compte de cette taxation au dela de l'abattement, je dois tenir compte de quoi d'autre? Des droits de mutation? des droits de notaire sur le bien? pour 150 000 euros combien de frais en plus et lesquels faut il compter?

Question 3: devrais-je régler les frais de notaire sur ce bien même si le notaire aujourd'hui ouvre la succession du deuxième époux de ma mère et pas la succession de ma mère?

Un grand merci pour votre aide.

Merci d'avance pour vos conseils avisés

08/07/2015 11:08

Bonjour,

J'ai une bonne nouvelle pour vous: vous n'aurez rien à payer sur l'héritage de la moitié du bien immobilier de votre mère, car vous avez déjà acquitté les droits lors de son décès, il y a 38 ans.
L'usufruit de votre beau-père s'éteignant à son décès, vous êtes désormais plein propriétaire.

Est-ce que votre beau-père a eu des enfants? Savez-vous s'il possédait d'autres biens/liquidités, etc?

Cdt,

Isabelle Gauthier, Conseiller en Gestion de Patrimoine, BG2C Finances

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