Droits d'un enfant naturel reconnu

Publié le 17/10/2018 Vu 601 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

17/10/2018 16:16

Bonjour,

A l'age de 19 ans, je me suis retrouvé père d'un enfant.
Je l'ai reconnu. La justice a donné raison à la mère de l'enfant pour ne pas que je puisse rencontrer mon fils. Ainsi, je ne le connais pas et ne l'ai pas élevé.
Quelques années plus tard, je me suis marié à mon épouse actuelle et nous avons eu trois enfants. Aujourd'hui, nous avons tous deux autour de 55 ans et sommes propriétaires d'une maison que nous avons acquise au cours de notre mariage. Nous nous sommes fait donation.
Aujourd'hui, je souhaite savoir de quels droits dispose ce fils naturel à notre décès. Hérite t-il d'une part de cette maison acquise hors des liens m'ayant unis à sa mère? Y a-t-il un moyen de préserver la succession de cette maison familiale pour nos trois enfants nés de mon union avec leur mère et acquise pour les élever?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter