Droits de succession - Abattements

Publié le Vu 163 fois 0 Par nirvana72
12/11/2018 13:38

Bonjour,
lors d'une succession Parent-enfants, chaque enfant a droit à un abattement de 100000 euros (hors assurance-vie).
Ma mère est décédée en 2017.
Notre père bénéficie d'une mesure d'habilitation familiale et est dans une unité Alzheimer.
Les options du conjoint survivant sont :
- il accepte le bénéfice de la libéralité en ce qu'elle porte sur la totalité en usufruit.
- il opte en ce qui concerne les droits légaux pour la totalité en usufruit. Lesquels droits se confondent avec les droits en usufruit de la libéralité susvisée.
Le notaire a établi le projet de succession qui suit :
Part taxable de chaque ayant droit et liquidation des droits :
1) notre père a droit sur l'actif net (hors bien exonérés et hors donations rapportées) à la totalité en usufruit (à 20 %), çi : X euros
Part recueillie : X euros
2) chacun des enfants (nous sommes 3) a droit sur l'actif net (hors bien exonérés) à 1/3 en nue propriété, soit Y euros.
Part recueillie : Y euros.
Y est très inférieur à 100000 euros donc pas de droits de succession.

Y englobe la maison familiale en cours de vente + les avoirs bancaires issus de la communauté.

Ma question est :
Les avoirs bancaires de notre mère sont venus alimenter les comptes bancaires de notre père.
De ce fait, lorsque notre père partira, nous dépasserons l'abattement de 100000 euros.
Lors de la succession de notre père, le notaire tiendra t'il compte de notre part recueillie lors de la succession de notre mère ?
exemple pour être plus clair :
* Y = 30000
* avoir bancaire au décès de notre père : 120000/ enfant
Devrons nous nous acquitter d'un droit de succession sur les 20000 (pourtant inférieur à Y)

J'ai posé la question à mon notaire mais je ne comprends pas sa réponse.
Je vous remercie par avance,

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