Droits de succession parent au 6ème degré

Publié le 28/03/2010 Vu 5385 fois 1 Par
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27/03/2010 11:24

Bonjour ! J'ai appris il y a quelques temps que je serai légataire d'une personne sans enfant. Cette personne m'a désigné comme unique légataire par testament devant notaire.
Cette personne est la cousine germaine de ma mère. (le père de ma mère et la mère de cette personne étaient frère et sœur). On m'a dit que nous étions de ce fait parent au 6è degré. Je ne sais pas si c'est le degré exact.
Quoi qu'il en soit, avant d'accepter cette succession, quand elle se présentera, j'aimerais connaître le pourcentage des droits de succession qui s'appliqueront. Il s'agit d'un bien immobilier et d'avoirs bancaires.
Merci de votre réponse.
Cordialement.
LC

28/03/2010 14:14

Bon, j'ai trouvé tout seul finalement.
Au-delà du 4ème degré, c'est comme s'il n'y avait aucun lien de parenté. Et c'est donc un taux de 60% qui s'applique.
Merci.

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