Droitsxde succession et indemnite de reduction

Publié le 29/05/2015 Vu 573 fois 0 Par
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29/05/2015 15:10

Bonjoura tous!
Ma quuestion est la suivante:
Concernant les droits de succession,lorsq un heritier doit verser une "indemnite de reduction" a ses coheritiers(par suite d une liberalite excessive),les droits sont ils dus sur la valeur totale de la liberalite ou bien l indemnite de reduction est elle deduite de sa part nette sur la succession ?
Merci pour vos reponses. Dernière modification : 30/05/2015

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