Échange de part indivision

Publié le 18/06/2020 Vu 286 fois 1 Par
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18/06/2020 09:40

Bonjour

j'expose mon cas.
Avec mon frère nous sommes en indivision sur 2 biens immobiliers. Sur le bien A, je possède un quart, mon frère un quart et mon compagnon la moitié. Sur le bien B je possède la moitié et mon frère la moitié. Nous souhaitons faire un échange de part avec mon frère. Je récupérerai son quart du bien À (valeur 40000) et lui ma moitié du bien B (60000). Si je comprends bien il devrait me verser une soulte de 20000 euros. Quels sont les frais de notaire à prévoir approximativement ? Ou quel est le mode de calcul ? Merci par avance de votre réponse

Superviseur

18/06/2020 13:48

Bonjour

L'indivision est une situation juridique qu'il est préférable de bien cadrer via une "convention d'indivision"...Si cela est le cas, la vente et/ou l'achat de parts y est prévu.

En tout cas, ce n'est pas un "échange" , mais 2 ventes, que vous pouvez organiser avec votre notaire. Les frais sont généralement de 7 à 8% du montant de la soulte.
__________________________
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