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Publié par
lilivox
Bonjour à tous,
Je suis en plein milieu de la succession de mon père, et accompagne ma mère, mariée sous le régime de la communauté.
Ma mère a des fonds propres en argent un compte separé.
Le notaire a demandé des preuves que nous avons fourni en intégralité, ce qui permet la tracabilité.
Je lui demande de les retirer de l'actif de communauté, il maintient que cela n'a pas d'incidence en les posant au passif.
Certes. Cependant, si j'ai bien compris, dans le calcul de la succession, c'est l'actif brut qui est pris en compte, incluant les fonds propres de ma mère . Aussi, je me demande si il n'y a pas d'entourloupe sur cette question, sachant que les frais mobiliers sont aussi calculés sur une base comprenant les fonds propres de ma mère.
De toutes façons il n'y a pas de fiscalité sur la succession ( abattement ) mais je me demande si les emoluments du notaire ne seront pas grossis par cette manipulation comptable.
Je souhaiterai votre avis.
Bien cordialment.
Lili
