don à nos enfants de notre vivant

Publié le Vu 206 fois 3 Par Jplyne
27/01/2019 17:26

Nous avons cinq enfants, et un enfant laotien en adoption simple. (donc six enfants)
Nous ne faisons pas de document notarié pour notre héritage tous aurons la même part (est-ce exacte)
(Nota notre enfant Kaying Vang est désormais inscrit dans notre livret familliale.)

Par ailleur Kaying aura t'il le droit a un don de notre vivant de 80.000 euros

Merci.

Superviseur

27/01/2019 18:43

Bonjour
(l'abattement est de 100.000€).

Cela dépend de plusieurs conditions
L'enfant qui a fait l'objet d'une adoption simple par le conjoint de sa mère ou de son père bénéficie des droits de succession (ou de donation) en ligne directe pour l'héritage de l'adoptant.
En revanche, lorsque l'adopté n'a aucun lien filial avec un des parents, les adoptants doivent avoir prodigué à l'enfant soins et secours pendant une période continue :
soit pendant au moins cinq ans pendant qu'il était mineur,
soit pendant au moins dix ans sans référence à l'âge,
soit pendant au moins cinq ans si l'enfant a été adopté alors qu'il était mineur.
Votre notaire vous conseillera dans le bon sens.
__________________________
Ici pour essayer de vous aider, sans prétention, car nul n'est infaillible.
Après la foudre, prends toi en main et redessine ton horizon (Grand Corps Malade)

27/01/2019 18:56

Mille mercis de votre réponse,
Kaying est chez nous depuis 1990, il est maintenant marié et a six enfants.
La DAAS à l'époque cherchait des familles nombreuses pour parainer les Boatpeople du Laos, depuis
Maintenant ce contrat avec le Laos est tombé, et nous venons d'avoir un jugement final ,tout nos enfants ont du donner,leur accords, et témoigner du vécu depuis ses 12 ans dans la famille.Donc a ce jour à 49 ans je penses à vous lire qu'il aura les mêmes droits que ses fréres et soeurs !
Merci à vous

Superviseur

27/01/2019 19:01

Je pense aussi

Nous avons aussi ce cas chez nous


Bonne suite à votre famille.
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Après la foudre, prends toi en main et redessine ton horizon (Grand Corps Malade)

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