erreur du notaire suite à une vente immobilière

Publié le Vu 4492 fois 1 Par vincent555
12/11/2009 15:41

suite à une succession de successions ,nous nous trouvons ma soeur ,mon demi-frêre ,la fille de mon grand père et moi dans l'obligation de vendre une maison.
les actes sont produits chez le notaire gérant les diverses successions.
nous mettons diverses annonces chez plusieurs agences immobilières,et signons tous le bulletin de mise en vente.
au bout de plusieurs années nous trouvons un acheteur et celui-ci signe chez le notaire une promesse d'achat.
toutes les parties sont présentes.
le jour de la signature définitif de vente ,une personne manque et a donné procuration à ce même notaire.(mon demi-frêre étant mineur et mon beau père aillant la tutelle de ce dernier et ne pouvant assister faute de santé suffisante)
lecture de l'acte nous est faite et tout le monde est d'accord.
le notaire présent la chose sous la forme suivante : telle part pour monsieur un tel ,telle part pour madame une telle ....ainsi de suite .
3 semaines plus tard je suis appelé chez le notaire pour y récuperer ma part et là à ma grande surprise le clerc m'annonce que des erreurs ont étés comises et que ma part en fait est emputé du tier de la somme ainsi que la part de mon demi-fêre et celle de ma soeur ...au profit de mon beau-père qui n'apparait qu'aumoment de la vente bien entendu et a aucun autre moment...
nous avons rendez vous avec le notaire dans une semaine .....quel sont nos droits ,quelles possibilité de recours et quels sont les devoirs du notaire à notre égard....merci de votre réponse ....dans l'attente de vous lire ...

Modérateur

14/11/2009 10:00

Bonjour, Vincent 555.

Vos droits? contre le notaire?
N'attendez pas de moi que je vous dise ici que vous pouvez traîner ce notaire en justice, le forcer à vous rembourser sur ses fonds propres ce dont il vous aurait supposément "privé".

En définitive, qu'avez vous réellement "perdu"? Vous attendiez CA, vous avez ça. Mais vous avez.
Vous voudriez évoquer un manque à gagner. Qu'aviez vous "gagné"? et comment? en héritant?
Vous avez un espoir déçu. Indemnise-t-on une déception? si tous les déçus attaquaient en justice la Française des Jeux et le P. M. U...

Il n'y a aucune commune mesure entre votre situation, et celle, par exemple, de celui qui se voit annoncer par "courrier spécial", un gain faramineux promis par tel marchand de bretelles.
Dans ce cas, il s'agit d'un contrat, d'une obligation de faire non remplie, car c'est le marchand de bretelles qui paraît promettre devoir vous verser la somme, sur ses fonds propres. Or votre notaire ne vous doit rien, il n'a aucun contrat de ce type avec vous. Il n'a jamais été prévu qu'il ait été mis en cas de devoir vous verser quoi que ce soit émanant de lui.

Ce n'est que dans le cas où vous auriez, par exemple, le lendemain de l'annonce du premier chiffre -ensuite rectifié-, souscrit un engagement fixe, ferme, tangible, et dont vous pourriez rapporter la preuve et la réalité, directement basé sur le chiffre de la première annonce; engagement que par la suite vous n'auriez pas pu tenir et respecter à cause du démenti ultérieur de ce chiffre à la baisse; que vous pourriez prétendre avoir réellement subi un préjudice, et par là même, prétendre à une éventuelle indemnisation.

Le notaire a peut-être fait une erreur, il n'a pas commis de faute. "Errare humanum est", et il n'y a que ceux qui ne font rien, qui ne se trompent pas.
Son erreur a-t-elle rendu votre ascendant décédé plus ou moins riche? Sans son erreur, y aurait-il eu plus à se partager?

Le notaire a bien une obligation de garantie, mais seulement à l'égard des contrats qu'il rédige, qu'il maîtrise: il doit à ses clients: que le vendeur touche bien son prix, que l'acquéreur soit bien rendu propriétaire de la maison.
Savez-vous que statistiquement (Conseil Supérieur du Notariat), environ UN contrat sur 4.500 fait l'objet d'une contestation judiciaire?

Votre notaire a -ou va- sans doute vous présenter des excuses. Et s'il ne le fait pas, je le fais ici, à sa place.

Ce n'est pas en vain et pour rien que les notaires formulent, à l'applomb de leur signature:

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

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