evaluation d'un bien donation preciput et hors part

Publié le 04/02/2021 Vu 671 fois 3 Par
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02/02/2021 19:53

Bonjour,

J'ai beneficié d'une donation par mes parents qui consistait en un terrain sur lequel etait bati un vieil hangar.

Mes parents sont décédés (en 2008 et 2012), ma soeur a renoncé à la succesion en 2016 et ses enfants viennent de contacter le notaire pour accepter la succession. Nous devrions signer la succession tres prochainement.

Sur le terrain, j'ai construit ma maison avec l'aide de professionnel mais surtout par mes propres moyens.

Je m'interroge sur la valeur à prendre en compte pour réintegrer dans la succession :

Dois je prendre la valeur indiqué dans l'acte de donation par mes parents.

ou, la valeur de l'etat actuel du bien, à savoir une maison batie, ou estimer la valeur du hangar a ce jour si il etait toujours present.

ou toute autre estimation.

De plus quelle est la date a retenir pour toutes ces estimatons? en effet, mon frere et moi etions d'accord pour regler la succesion en 2012, mais c'est ma soeur qui a toujours refusé de signer et de se presenter chez le notaire.

Doit on estimer à aujourd'hui, ou a la date de deces de ma mère et de mon pere?

Merci d'avance,

Superviseur

02/02/2021 21:09

Bonsoir
La valeur à retenir est basée sur l'actualisation, rien de plus.
SOIT la valeur à ce jour du bien donné, dans l'état où il était lors de la donation.
__________________________
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03/02/2021 12:20

Merci beaucoup

Superviseur

04/02/2021 17:00

De rien, l'important est que mes infos vous apportent quelque chose de positif.
__________________________
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