EVALUATION DES RECOMPENSES

Publié le 21/03/2012 Vu 1310 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

21/03/2012 15:25

Bonjour,

J'ai besoin de vos connaissances pour connaître le cas suivant me concernant en tant qu'héritier
Mes parents, mariés sous le régime légale
Je suis fils unique de mon père
Ma mère à un enfant d'un mariage précédent
Bien propre à mon père =
Il hérite de ma gd mère 6 appartements, mis en location pendant une dizaine d'annèes, ensuite il en vend 4 de son vivant.
remis sur un compte bancaire commun.
ces ventes sont de l'ordre de 292.175 euros
Les frais sur successions = 46.238 euros

Bien propre ma mère
Elle reçoit en donation partage la maison à ma gd mère, mon père paye la part aux 2 soeurs
Ma mère n'a jamais travaillé
Mon père fait des travaux d'agrandissement de cette maison qui devient leur résidence principale
valeur de la maison au partage 13.722 euros
frais des travaux = 39.000 euros
soulte versée aux 2 soeurs de ma mère 9.148 euros

Mon père est décédé en 1994
Au décès de mon père il y avait un actif net de 158.136 Euros
le notaire n'a pas tenu compte des récompenes (ma mère, ne l'a pas informé, et moi je découvre tout cela après la mort de ma mère)

Ma mère vient de décéder et mon notaire me dit qu'il faut tenir compte des récompenses

Il reste à la succession de ma mère
La maison a elle = valeur estimée 90.000 euros et 13.000 euros de liquidités.

Comment calculer la récompense ?

Sachant que mon demi-frère et moi héritons de ma mère.

Ma mère à fait une donation de 5.000 euros à moi et mon demi-frère

je n'ai rien eu d'autre de mon père.

Pour information = ma mère avait choisi 100% de l'usufruit

Mon calcul, fait resortir un déficit
Je me demande si la récompense calculée par mes soins est bien faites ! je n'en suis pas sûr,

J'ai à faire la déclaration de succession, mon demi-frère ne s'étant pas encore prononcé.

Je vous remercie infiniment de m'aider dans la possibilité de vos connaissances.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1428 avis

249 € Consulter