Expertise judiciaire en immobilier

Publié le Vu 72 fois 1 Par herveGC
19/03/2019 18:01

Je suis en cours d'une expertise immobilière dans le cadre d'un partage judiciaire. L'Expert nommé par le Tribunal a remis son pré-rapport. Pour évaluer un immeuble, il présente un tableau de 10 ventes qui auraient eu lieu dans le secteur.

Au Service de Publicité Foncière, je ne peux retrouver que 3 ventes duement enregistrées.

L'Exeprt refuse de communiquer ses élements (actes de ventes, description des biens comparables...).

Il m'écrit en indiquant qu'il remettra ses éléments lors de la remise du rapport définitif, dans le cadre du contradictoire.

De même, il ne répond à aucun dire : il le fera dans son rapport définitif.

Il est supposé respecter le principe du contradictoire.

Lorsque son rapport sera rendu, il sera trop tard pour prendre connaissance de ses éléments et les contseter.

Pensez-vous qu'il y a matière à demander son remplacement.

Merci

Hervé GC

Superviseur

19/03/2019 18:10

Saluer une une règle sur notre site.

BONJOUR

Vous pouvez très bien faire effectuer une expertise via un autre cabinet
__________________________
Bien a vous.
Trop de confiance diminue le respect, la banalité nous vaut le mépris, le zèle nous rend excellents à exploiter. Balzac

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