expliquer des emoluments différents

Publié le Vu 204 fois 3 Par dekersauzon gabrielle
02/04/2019 13:22

Bonjour,

Ma mère a perdu son mari récemment, se faisant elle se trouve dans le même cas que sa copine a qui il est arrivé très similairement les mêmes paramètres quelques semaines avant, il y avait donation entre époux d'une propriété de même valeur qui n'est pas vendue, elle reste usufruitière, il y a autant d'enfants et pas de difficulté particulière. Cependant un coût d'environ 3000 est annoncé (attestation immobilière, acte de notoriété etc) alors que la copine s'en est tirée avec seulement une déclaration de succession, en tous cas pour la moitié du coût.

Une personne expérimentée pourrait-elle suggérer svp de quel côté il faut regarder pour expliquer ça ?

Merci, à votre disposition pour préciser ce que je peux.

Superviseur

02/04/2019 14:01

Bonjour


la copine s'en est tirée avec seulement une déclaration de succession,


Impossible, car attestation immobilière, acte de notoriété sont impératifs

Par qui cette déclaration a-t-elle été établie ?
__________________________
Bien a vous.
Tolérance et humilité, plutôt qu' arrogance et intransigeance.

02/04/2019 17:37

Merci de votre prompte réponse. On parle bien de notaires (différents) et il semble que la copine bien sûr ait tout; notoriété, certificat de propriété, dévolution, ... mais apparemment pas de décompte global détaillé si bien que le mystère demeure. Le bien a été évalué 180 000, il faudrait déjà avoir les compétences pour chiffrer en gros les émoluments minimums ce qu'on a pas.

10/04/2019 17:28

Je pense avoir établi, ce qui n'a fait qu'épaissir le mystère, que le coût des émoluments est en fait une donnée publique supposée règlementée. Le certificat de propriété, l'attestation et la déclaration de succession sont supposées tarifées en pourcentage, respectivement 0,493 et 0,542 et 0,434. Mais aucun prestataire n'aboutit à la même facture estimative, avec une différence qui peut frôler les 50%. Il est notoire que cette profession peut charger la barque quitte à rendre un trop-perçu à la clôture du dossier, une pratique un peu étrange quand même, qui de toutes façons devrait difficilement expliquer de telles différences.

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