Facture pendant une succession

Publié le 04/11/2023 Vu 541 fois 2 Par
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03/11/2023 23:15

Bonjour à toutes et à tous,

je suis en train de monter finaliser une nouvelle branche de ma société.

Cela consiste a faire une recherche de bien d'héritage.

par contre, je me pose des questiosn sur le moment d'y faire et de qui va payer ?

Imaginons : un membre d'une famille décède. La personne est propriétaire d'une maison.

Ses ou son héritier/s connus.

J'interviens a ce moment . C'est à dire que j'effectue dans la propriété une recherche de biens cachés : pièces argent, napoléon or, lingots ........

Cette prestation est payante (au forfait , si rien n'est trouvée ou en pourcentage si un bien est trouvé ) .

La question est donc : quand intervenir et qui paie ?

Disons, en etant optimisme, qu'un bien en métal OR est trouvé lors de cette recherche. Le bien est déclaré dans l'acte de la succession ( soumis ou non a frais de succession selon les baremes habituels) . Ce qui permet à l'héritier ou aux héritiers de le vendre en optant pour le barème de la taxation sur la plus value. Si ils viennent de l'hériter , pas de plus value immédiate donc pas de taxation sur la plus value.



Dans ce cas précis, la facture peut-elle entrer dans la succession comme une dette et etre réglée directement par l'office notarial ( et donc réduire par la meme occasion le montant de la succession) ? Ou bien la facture doit-elle etre faite au nom du ou des héritiers?

je ne sais pas si j'ai bien été clair.

Si vous avez des idées ou pistes de réflexion.

par avance merci pour vos réponses.

cordialement,

Arnaud

Superviseur

04/11/2023 08:40

Bonjour

La facture est à la charge des héritiers, sauf exception si le notaire fait appel à des spécialistes dans certaines situations, notamment lorsqu'il y a des biens de valeur ou des objets de valeur (évaluation) compris dans une succession.

Vous devriez faire une étude de potentialité un peu poussée, afin de vous assurer qu'un marché suffisant existe.

Juridiquement, cela ressort du droit des contrats et il est conseillé de se rapprocher d'un spécialiste., car le contrat doit mentionner entre autres...

Les coordonnées et les informations d'identification du commanditaire et du prestataire.

Détail des objets à rechercher et toute autre information pertinente.

Durée pendant laquelle le prestataire s'engage à effectuer la recherche

Obligations du prestataire et du commanditaire , frais et rémunératio

Responsabilité du prestataire en cas de perte, de vol ou de détérioration

Résiliation du contrat, etc....
__________________________
Liens pour contacter gratuitement...
un avocat .../... un conciliateur .../...Le défenseur des droits

04/11/2023 12:01

Bonjour ,

merci pour vos éclaircissements,

effectivement, pour la rédaction du contrat je pensais faire appel à un avocat car il y a pas mal de points ou il faut etre précis surtout en cas de découverte.

J'ai déjà mon entreprise, c'est une option qui allierais ma passion de détection et une niche avec revenu complémentaire.



Je vais peut etre abuser de votre temps.

Mais si cela se présente, des héritiers font appel a mon entreprise après avoir reçu une maison en héritage. Une cache avec plusieurs Napoléon est trouvée ( je prends cet exemple car ce n'est pas un découverte historique au sens de la DRAC ) .

La question serait donc :

Les héritiers peuvent-ils , alors que la succession est faite, ré-intégrer la découverte dans leur succession ? Serais-ce une obligation légale de déclaration ou serais-ce au bon vouloir du client?

A cela, j'y vois surtout l'avantage fiscale lors de la revente du bien, de pouvoir prouver une appartenance et surtout une date de départ de valeur . Soit pour , comme évoquer plus haut, opter pour la taxation sur la plus value . Soit, annuler cette taxation après les 22 ans de détention.

Dans mon activité actuelle, il m'arrive de vendre en faisant : une vente d'or pour un tiers , des Napoléons ou lingotin reçus aux grés des années par la famille de mes clients. Ils sont étonnés par la taxe sur le métaux précieux. Je leur explique que si la donation aurait été actée ( souvent sans droit de succession si l'on reste dans les barémes de décotes) , ils auraient au final moins payé voir plus rien payé comme taxe.

cordialement,

Arnaud

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