que faire en cas de recel ou de suspicion ?

Publié le 01/09/2019 Vu 592 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

01/09/2019 16:27

Bonjour, Je me permets de venir ici pour avoir un avis en matière de recel successoral. Nous sommes 2 héritiers, mon frère étant décédé, c'est donc son fils le représente dans la succession de mes 2 parents. Or, j'ai fait la découverte il y a quelques temps, que le petit-fils profite d'un bien qui fait partie de la succession, à savoir la voiture de mon père, le notaire au départ m'avait dit qu'il n'y avait pas de voiture, or mes parents en possédaient 2, l'une a été vendu et son produit réinjecté dans la succession, enfin je le suppose, et la seconde, et c'est là que je pense qu'il y a un recel, c'est que le véhicule en question selon le notaire aurait été l'objet d'un incendie et remis à la casse pour destruction, ce qui est étonnant c'est qu'il n'y a aucun certificat de destruction. Mieux encore c'est que le véhicule en question n'a jamais pris feu et n'a été détruit, puisque la préfecture m'a confirmé qu'il était toujours roulant et immatriculé au nom du petit-fils depuis maintenant 6 ans, donc antérieur au décès de mon père, mon père était sous tutelle au départ c'était mon frère le tuteur, ensuite un mandataire judiciaire et ensuite mon neveu, jamais je n'ai eu mon mot dire du temps des tutelles, ce n'est que depuis que mon père est décédé que je peux m'exprimer et que je découvre certaines choses. Le notaire semble dépasser par cette succession, ne sachant pas comment faire pour que le dossier avance. Je soupçonne qu'il y ait eu abus de faiblesse du temps de la tutelle, et même avant, ma mère par exemple faisait des chèques importants à mon frère et mon neveu alors qu'elle avait la maladie d'Alzheimer et ne savait plus ce qu'elle faisait, donc il y a là aussi matière à s'interroger. Je vais donc aller au commissariat avec tous les documents enfin le peu que je possède formuler une plainte à l'encontre de l'héritier receleur, et laisser les services d'investigation de la police et gendarmerie oeuvrer pour remonter sur les années de tutelles et avant celle-ci. Si quelqu'un a déjà été confronté à ce problème, je suis preneuse d'informations et de conseils. Cordialement.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter