Famille recomposée succession

Publié le Vu 620 fois 3 Par MFT57470
25/02/2014 16:33

Bonjour,
Mon époux est gravement malade et nous connaissons malheureusement l'issue à court terme. Notre situation est compliquée et j'espère que vous pourrez m'éclairer.

Lorsque j'ai rencontré mon époux il était veuf. Son épouse avait une fille d'un précédent mariage et de leur union sont nés deux garçons.

Il est propriétaire d'une maison qui a été acquise avec sa défunte épouse. Lors du décès de celle ci, les enfants lui en on donné l'usufruit.

Ses enfants n'ont pas accepté que leur père refasse sa vie et ont coupé les ponts.

Je sais que :
la fille à une part de sa mère
les garçon une part de la mère et une part du père

Je précise que nous n'avons pas d'enfant en commun et que nous n'avons pas fait de contrat de mariage

S'il arrive malheur à mon époux, j'aimerais savoir quels sont mes droits par rapport à cette maison
- en cas de vente quel pourcentage me revient
- peuvent ils me jeter à la rue (je n'ai pas d'usufruit)

J'espère que vous pourrez m'éclairer et en cette attente je vous remercie par avance

26/02/2014 13:27

Personne n'a d'élément de réponse ?

26/02/2014 14:18

Les douze mois suivant le décès, le conjoint survivant peut demeurer gratuitement dans le logement familial du couple, garni du mobilier qui s’y trouve. Il s’agit d’un droit ; il n’est nul besoin de le réclamer. Cette règle est valable si le bien était la propriété des deux époux ou seulement celle de la personne disparue. Elle s’applique aussi lorsque le logement était en indivision entre le défunt et une tierce personne (un enfant par exemple)

Il vous faudra contacter le notaire pour la succession car il y a aussi les comptes etc etc

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