FAUX EN ECRITURE D UN NOTAIRE

Publié le 10/08/2021 Vu 723 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

10/08/2021 15:46

Le notaire a note sur tous les documents d une succession y compris la declaration fiscale ,le prix d une maison a 480 000e hors l evaluation faite par agence immobiliere notait 390 000e ;

il y a donc une majoration de 90 000e que j ai signalee au notaire en rendez vous , en mail en accuse de reception ; cette derniere a reconnu une erreur et a promis de corriger mais ne l a jamais fait !

un avocat lui a signale les faits mais elle n a jamais repondu

un notaire lui a corrige ses erreurs sur doc fiscal au crayons a papier , elle a occulte le constat

a chaque visite elle accuse le logiciel et reconnais son erreur mais ne fait rien ;

la succession a ete signee en mai 2019 et depuis je conteste ; ( il faut dire que je me suis rendu compte de ses erreurs apres la signature car il y avait la succession de mon pere en meme temps dcd en 1987 mais ma mere beneficiait d une donation en usufruit au dernier vivant ; la somme de la maison etait partage en 2 et je n ai pas fait attention que 240 000e n etait pas la moitie de 390000e)

il a aussi une fausse retranscription de solde bancaire majoré de 11 000,00e lorsque l on compare le document de la banque cloture apres deces et les sommes retranscrites sur la declaration fiscale;

ce qui fait au total une majoration de 101 000,00e et des poussieres

je veux porter plainte aupres du procureur de la republique ; le conseil de l ordre des notaires est au courant depuis debut juillet , ma reclamation lui a ete envoye par leur intermediaire mais elle n a pas repondu a ce jour ;

ce notaire est aussi en complicite avec un heritier dont la donation preciputaire hors part successorale n a pas ete reevalue lors de la succession ;

cette donation s est faite dans le dos de 2 heritiers chez cette notaire et elle a note sur le document fical donation en avance de part successorale ce qui nous a induit en erreurs car les 2 heritiers lesees n avaient pas le document officiel de la donation ;

cette notaire est tres critiquee par de nombreux clients ;

je ne la lacherai pas ;

Superviseur

10/08/2021 15:58

BONJOUR..bonjour,
__________________________
Prudence, Tempérance, Force d'âme et Justice. Ici, synthèse et humilité dans nos exposés, comme empathie envers nos visiteurs, sont indispensables.

Superviseur

10/08/2021 16:06

Bonjour
Il me semble être intervenu par ailleurs, sur un sujet similaire
Vous avez des preuves
Vous avez un avocat
Reste la plainte.
__________________________
Prudence, Tempérance, Force d'âme et Justice. Ici, synthèse et humilité dans nos exposés, comme empathie envers nos visiteurs, sont indispensables.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter