Frais attestation immobilière

Question

2 messages

16/07/2018 12:17

Bonjour,

Suite au décès de ma grand-mère, nous avons fait appel, mon père et moi, a un notaire, car dans la succession il y a un appartement et un terrain, nous avons vendu l'appartement, et dans le décompte prévisionnel il y a pour 840€ de frais d'attestation immobilière pour le terrain qui a été évalué à 700€, cela me parait beaucoup.
Pouvez-vous me donner votre avis.
Merci par avance

2 messages

16/07/2018 13:09

Merci pour votre réponse,
Mais comment peut-on calculer par exemple les 178€ de la tranche au dessus de 30000 à partir du barème alors que le terrain n'en vaut que 700€ ? Normalement on ne fait que les 700*2% + la TVA + les frais divers, mais la on est a un taux de 120%..

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Visiteur · Answer 1 · 16/07/2018

Bjr
Il a sans doute pris un montant forfaitaires pour ce qui devrait être proportionnel.
L'attestation immobilière est soumise à un émolument notarié calculé suivant le barème ci-dessous :

Tranche de prix Pourcentage Calcul rapide : ajouter
Jusqu'à 6.500 € 2%
De 6.501 à 17.000 € 1,10% 58,50 €
De 17.001 à 30.000 € 0,75% 118 €
Au-dessus de 30.000 € 0,55% 178 €
TVA sur émoluments : ajouter 20 % du résultat obtenu ci-dessus
L'attestation immobilière est également soumise à des frais divers : état hypothécaire, taxe de publicité foncière fixe de 125 € et salaire du conservateur de 0,10 % avec un minimum de 15 € sur la valeur de chaque bien immobilier.