Frais d'honoraires traitement succession

Publié le 18/04/2012 Vu 1505 fois 1 Par
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13/04/2012 21:45

Bonjour,Un notaire (choisi par mon père) a été chargé de traiter la succession de son épouse lorsqu'elle est décédée. il était héritié d'1/4 des biens de sa femme, les 3/4 restants ayant été legués à la nièce de sa femme par testament. Cependant, peu de temps après mon père est lui aussi décédé sans que la succession de sa femme n'est été finalisée et j'ai fait le choix de faire traiter sa propre succession par un autre notaire. Le notaire traitant la succession de sa femme a établi un décompte dans lequel il détaille l'actif de la communauté ainsi que le passif dans lequel nous voyons apparaître 2000€ pour frais d'établissement des comptes ce qui correspondrait à des honoraires. Ensuite il détaille l'actif et le passif de la succession de Mme à partir de la moitié de la communauté. Dans le passif de la succession de Mme on voit apparaître le montant des différents actes établis (notoriété, dépot testament, attestation propriété, déclaration succession).Je suis allée voir mon notaire (celui que j'ai chargé de la succession de mon père) afin de faire le point sur ce décompte. il finit par contacter son confrère chargé de la succession de la femme de mon père et lui dit qu'étant donné que je nai pas été informée au préalable de ces frais et que je n'ai jamais signé de note de frais concernant ces 2000 € d'honoraires que sje refusai qu'il déduise cela du passif de la communauté et qu'il ne pouvait pas m'obliger à subir ces frais.bref...l'affaire est resté en stand by,mais mon notaire m'a dit qu'ils allaient très certainement devoir annuler ces 2000 € du passif et que cétait bien parti pour ça car ils savaient qu'ils avaient fautés du fait qu'ils ne m'en avaient pas informée au préalable et que je n'avais rien signé et qu'après tout que cela serait normal puisque j'avais pris un autre notaire pour me représenter.De là l'entretien se poursuit avec mon notaire et du coup lui-même me sort ces notes d'honoraires une pour le traitement de la succession de mon père et une autre qui concernait le traitement de la succession de l'épouse de mon père pour lesquelles j'ai donné mon accord.Cependant, avec du recul je ne comprends plus grand chose. Mon notaire a t il considéré que j'étais sa cliente pour les 2 successions qui étaient liées et que l'unique cliente du confrère était alors la nièce (héritière de Mme par testament)? Qui paiera alosles honoraires du confrère, les 2000 €? Je suis perdue!

Merci Dernière modification : 13/04/2012

18/04/2012 14:52

Bonjour
Les honoraires du premier notaire étaient dus par votre père pour un quart et la nièce pour le reste,les honoraires ne constituent pas par contre une dette de la succession de son épouse décédée.



Pour la succession de votre père, seul donc le quart peut constituer une dette de succession, les frais réclamés par le second notaire pour cette seconde succession ne constituent pas non plus un passif.
En ce qui concerne les honoraires de rédaction de la déclaration de succession, vous ne les devez que si vous avez chargé le notaire de la rédaction et du dépôt de celle-ci, que vous pouviez très bien rédiger vous même ou confier à un avocat ou expert-comptable par exemple. Voir http://www.ufc-quechoisir-var-est.org/succession-avec-ou-sans-notaire.php

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