FRAIS SUR LICITATION ENTRE CONJOINTS NI MARIES NI PACSES

Publié le Vu 982 fois 0 Par VEROJOCA
23/02/2014 22:37

Bonjour,
Suite à séparation avec mon compagnon ( ni marié, ni pacsé ) je lui rachète la soulte soit 7 362€ sur la base d'une valeur de la résidence principale de 83 000€
J'ai reçu un acte du notaire me précisant ses frais qui s'élèvent à 3 500€.
Après demande d'explications ces frais comprennent une provision d'environ 1 000€ qui me sera remboursée par la suite.
J'ai demandé des précisions sur l'état provisionnel qui se détaille comme suit :
- Émolument de partage : T1-63C S1 X 2/3 : 876,70€TTC
- Émolument fixe de Formalités : 421,20€ TTC
- Droits d'enregistrement tx 2,50% sur valeur de 24 540: : 613,50€
- TPF sur soulte tx 5,09% : 374,73€
Je passe sur d'autres petits montants ce qui donne une facture totale de 2 484€
Je voudrais savoir si cette facture est cohérente au regard du faible montant de la soulte.
Bien cordialement,
VEROJOCA

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