Frais de Notaire dans une vente non réalisée

Publié le 04/08/2020 Vu 307 fois 4 Par
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04/08/2020 19:51

Bonjour,
Quel pourcentage un Notaire peut demander sur une vente non réalisé mais dont les documents avaient été faits ?
Dans les faits:
les émoluments s'élèvent à 13 000€ pour un bien de 1 250 000€ ce calcul est normal, mais le notaire demande 50% de cette somme ?
y a t'il un barème ?

Merci d'avance

Superviseur

04/08/2020 21:01

Bonjour
Il est en effet normal que le notaire soit rémunéré pour le travail réalisé.
Pour les conditions, je vous conseille de contacter la chambre des notaires locale ou régionale.
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Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

04/08/2020 21:15

Je me doute que tout travail doit être rémunéré...

La chambre des Notaires étant fermée au mois d'Aout, j'ai besoin d'une réponse rapide, je pensais en avoir une ici...

Cordialment

Superviseur

04/08/2020 21:29

Vous avez raison d'essayer, mais si les émoluments sont connus pour les actes, les honoraires sont libres.
Ils nous serait donc difficile de vous satisfaire rapidement.

Site des notaires de France
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04/08/2020 21:52

Merci, il est donc normal de demander 50% sur les émoluments quand bien même la vente ne se fait pas ?

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