Frais d'obsèques règlement

Publié le 12/08/2017 Vu 960 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

12/08/2017 10:39

Bonjour,

Mon papa vient de décéder. Nous avons organiser les obsèques avec ma maman, mon frère et mes deux soeurs. Un de mes parents netait pas present aux pompes funebres.
Nous sommes au total 2 garcons et 3 filles. 3 d'un premier mariage entre mon papa et une autre femme puis 2 avec ma maman moi comprise. effectivement seule ma maman a signé le devis. Malheureusement elle n a pas les moyens de régler ses frais.nous souhaitions régler les frais d'obsèques en divisant en 6 (5 enfants + ma maman) mais les enfants de mon papa ne veulent pas payer. Le notaire dit que les frais d obsèques ne rentrent pas dans l héritage et que l'on ai tenun de payer les pompes funebres. dans un premier temps comment peut on prouver que ma maman ne peut pas payer ? Et dans un second temps si nous voulions régler en totalité la facture comment prouver que nous avons réglé? Peut on attaquer nos frères et soeur pour qu'ile paient cette facture qui rentre dans la dette alimentaire ?, selon les article 205 du code civil.

12/08/2017 18:53

Bonjour,
Effectivement les frais d'obseques sont hors duccessions ou déduits de celle-ci. Par exemple, ils peuvent être honorés par la banque à partir des avoirs existants s'ils suffisent. Sinon, ils constituent une dette pour la famille.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter