Frais d'obsèques et succession

Publié le Vu 2808 fois 0 Par lilie94
09/06/2009 19:04

Bonjour,
Le père de mon ami est décédé il y a 4 mois. Les frais d'obsèques ont été réglés (normalement) par sa femme (remariage). A ce jour, elle a déposé un dossier à la CPAM pour bénéficier d'une aide pour les frais d'obsèques et il est demandé à mon ami de fournir des justificatifs de ressources et avis d'imposition.

Il est le seul héritier et va refuser la succession (pour des raisons personnelles). S'il fournit les justificatifs, sera-t-il dans l'obligation de régler ou de participer sous forme de rembourser à la veuve ?

Légalement, bien que la facture soit à son nom à elle, peut-elle se retourner contre mon ami pour lui demander une participation même s'il refuse la succession ?

D'avance merci pour vos réponses.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.