Frais de partage lors succession

Publié le Vu 87 fois 0 Par Richard-Beaufon
09/01/2019 20:35

Bonjour, mon époux est décédé et j'ai dû sortir partiellement de
l'indivision. Les frais de partage sont de 2.5% sur l'actif net de
succession dixit mon notaire (que je crois par ailleurs). Compte tenu de
mes revenus j'ai dû pour acquitter ces frais faire un crédit auprès de ma
banque. Ma question est la suivante : - que comprend l'actif net d'une
succession? j'avais une récompense due à un terrain qui m'appartenait, cela
a été rajouté à l'actif net.... Je ne comprends pas pourquoi je paie ces
frais sur ma part (donation au dernier vivant 3/4 en usufruit et 1 en plein
propriété) alors que je ne suis pas décédée....Même mon livret A y a été
inclus.. Les impôts de mon département n'ont pas su répondre à mon
interrogation et ils me disaient de demander à mon notaire. Merci beaucoup.

Bonjour,

Mon époux est décédé et j'ai dû sortir partiellement de l'indivision. Les frais de partage sont de 2.5% sur l'actif net de succession dixit mon notaire (que je crois par ailleurs).

Compte tenu de mes revenus j'ai dû pour acquitter ces frais faire un emprunt (9000€) auprès de ma
banque. Ma question est la suivante : - que comprend l'actif net d'une succession?

J'avais une récompense due par la communauté pour la valeur d'un terrain que je possédais avant mon union. Cela a été rajouté à l'actif net.

Je ne comprends pas pourquoi je paie ces frais sur ma part (donation au dernier vivant 3/4 en usufruit et 1 quart en pleine propriété) alors que je ne suis pas décédée...

Même mon livret A y a été inclus.. Les impôts de mon département n'ont pas su répondre à mon
interrogation et ils me disaient de demander à mon notaire.

Pourquoi l'Etat ne peut répondre à mes interrogations?

Merci beaucoup pour votre réponse.

Annie-Pierre Richard-Beaufon

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