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Bonjour,
Mon beau-père est décédé il y a 32 ans. Ma belle-mère est décédée il y a 5 mois.
Mon beau frère est célibataire sans enfant et a renoncé à l'héritage de sa mère pour que mon mari (son frère) ne paye pas de frais de succession le jour ou mon beau frère décédera (ils sont 2 frères).
Parce qu'il renonce à l'héritage de sa mère, la notaire dit qu'il ne doit pas payer les frais des pompes funèbres.
Est ce que quelqu'un pourrait me dire si c'est vrai ?
Merci d'avance
Bjr
Les frais d'obsèques restent à la charge de la famille comme apparentés a l'obligation alimentaire.
Article 806 du code civil
"Le renonçant n'est pas tenu au paiement des dettes et charges de la succession. Toutefois, il est tenu à proportion de ses moyens au paiement des frais funéraires de l'ascendant ou du descendant à la succession duquel il renonce.
Merci pour votre réponse
Bien cordialement
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